1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Charlotte On The Moon (Charlotte Tresallet EI), entrepreneure individuelle, dans le cadre de ses activités de transmission et d’exploration du Human Design.
Vendeur : Charlotte On The Moon (Charlotte Trésallet EI)
Siège social : 359 route de champ moisi, 74370 Argonay
Email de contact : contact@charlotteonthemoon.com
Numéro SIRET : 832 427 918 00038
Hébergeur du site : O2switch
2. Prestations proposées
Les prestations concernées sont :
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Les Ateliers Human Design : sessions collectives en ligne consacrées à une thématique spécifique, avec accès au replay lorsque celui-ci est prévu dans l’offre.
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Les Labos HD : sessions collectives en ligne dédiées à l’exploration et à l’analyse de cas pratiques en Human Design, dans la limite des places disponibles.
Les dates, durées, tarifs et modalités d’accès sont précisés sur les pages de présentation de chaque prestation.
Ces espaces sont destinés à la transmission et à l’exploration personnelle. Ils ne constituent ni un accompagnement médical ou psychologique, ni une prestation de diagnostic.
3. Inscription et paiement
L’inscription est validée après réception du paiement intégral, effectué via la plateforme de paiement sécurisée proposée sur le site.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, si ce régime est applicable à la date de vente.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Accès aux sessions
Les informations de connexion sont transmises par email à l’adresse communiquée lors de l’inscription.
Il appartient à chaque participant de disposer d’une connexion internet et du matériel nécessaire.
Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ou revendus.
Lorsque le replay est inclus, sa durée de disponibilité est précisée dans l’offre.
5. Annulation et report
En dehors du droit légal de rétractation :
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Toute inscription est ferme et ne donne pas lieu à remboursement en cas d’absence ou de désistement du participant.
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En cas d’impossibilité d’assister à un atelier, le replay reste accessible lorsqu’il est inclus dans l’offre.
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En cas d’annulation d’une session par l’organisatrice, les participants pourront choisir entre un remboursement intégral et un report à une autre date.
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En cas de modification de date, les participants seront informés par email et pourront demander un remboursement si la nouvelle date ne leur convient pas.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.
6. Droit de rétractation
Ateliers et Labos HD en direct
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription.
Lorsque la prestation débute avant la fin de ce délai, son exécution anticipée nécessite une demande expresse du participant. Si la prestation est intégralement exécutée avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.
Ateliers archivés et replays accessibles immédiatement
Les ateliers archivés constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
En validant expressément l’accès immédiat au contenu avant l’expiration du délai légal de rétractation et en renonçant expressément à ce droit, l’acheteur reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu.
Sous réserve du respect de ces conditions légales, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation après le début de l’accès.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux garanties légales applicables.
7. Propriété intellectuelle et confidentialité
Les supports pédagogiques, transmissions et enregistrements restent la propriété intellectuelle de Charlotte On The Moon.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Les informations personnelles et les cas individuels partagés dans le cadre des Labos HD doivent rester confidentiels. Les participants s’engagent à ne pas diffuser les informations relatives à des tiers.
8. Responsabilité
Les contenus proposés relèvent d’une démarche pédagogique et exploratoire. Chaque participant demeure responsable de ses décisions et de l’utilisation des informations transmises.
La responsabilité de l’organisatrice reste soumise aux dispositions légales applicables.
9. Données personnelles
Les données recueillies lors des inscriptions sont utilisées pour traiter les commandes, organiser les prestations et assurer les communications nécessaires à leur bon déroulement.
Les participants disposent de droits sur leurs données personnelles conformément au RGPD. Ils peuvent les exercer à l’adresse contact@charlotteonthemoon.com
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du site.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@charlotteonthemoon.com
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026